J.O. 33 du 8 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

NOR : SOCT0710199A


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail, notamment son article R. 231-58-6 ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;

Vu les arrêtés du 31 décembre 2004 et du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés, pour effectuer des dosages de plombémie, pour une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2007, les laboratoires suivants :

Institut Pasteur, laboratoire de biologie médicale spécialisée, 1, rue du Professeur-Calmette, BP 245, 59019 Lille Cedex ;

SESARL Solabio, LABM de Boos, 253, rue d'Uelzen, 76520 Boos ;

Laboratoires Alpha, 46, rue du Maréchal-Foch, 78000 Versailles ;

Laboratoire de pharmacologie et toxicologie, CHRU de Tours, hôpital Bretonneau, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 9 ;

Laboratoire de toxicologie professionnelle et environnementale, CHU de Grenoble, DBI, pavillon B, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9.

Article 2


L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Article 3


Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 31 décembre 2004 et du 31 décembre 2005 susvisés.

Article 4


Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2006.


Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du travail,

J.-P. Mazery